J.O. Numéro 94 du 20 Avril 2000
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Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits
NOR : ECOB0010024Z
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S. Mahieux
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016
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Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016
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